Violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

La lutte aux violences à caractère sexuel – Gouvernement du Québec

La lutte contre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur s’inscrit dans la volonté d’assurer des lieux d’études et de travail sains et respectueux pour toutes et tous. En plus de répondre à une exigence sociale, elle doit favoriser un changement de culture dans ces établissements.

Consultations

En 2016-2017, le Ministère de l’Enseignement supérieur a réalisé une consultation auprès de l’ensemble des acteurs des réseaux universitaire et collégial. Plus de 75 mémoires ont été reçus et près de 400 personnes ont participé à cinq journées de réflexion pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel sur les campus des universités et au sein des établissements collégiaux du Québec. La Fédération des cégeps et certains membres du RIIPSO ont pris part à cet exercice, par leur contribution aux journées de réflexion ainsi que par l’entremise du dépôt d’un mémoire dont l’élaboration s’est appuyée sur l’expertise du Comité consultatif sur les violences à caractère sexuel au collégial, mis sur pied à l’automne 2016. Ce comité a pour mandat d’analyser les enjeux liés à la lutte contre les violences à caractère sexuel dans le réseau collégial et de fournir des recommandations en vue de soutenir les actions de la Fédération des cégeps et de ses membres à cet égard. Il est formé de représentantes et de représentants des directions générales, des directions des études, des directions des services aux étudiants, des directions des ressources humaines, ainsi que des membres du Réseau intercollégial des intervenants psychosociaux (RIIPSO). 

Ces consultations ont permis de réfléchir à différentes mesures destinées à lutter contre les violences à caractère sexuel (politique de prévention, renforcement de la sécurité physique des lieux, mécanismes de gestion des plaintes).

Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2016-2021

À la suite de ces journées de réflexion fut adoptée, en août 2017, la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur. Cette stratégie s’inscrit dans la continuité de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021. Elle se caractérise par la prise en compte de toutes les personnes qui fréquentent les établissements d’enseignement supérieur, tant les membres du personnel que les étudiantes et étudiants. Elle tient compte également des besoins particuliers des personnes, que ce soient les étudiantes et étudiants en situation de handicap, les membres des communautés culturelles ou autochtones, ou encore les minorités sexuelles et de genre.

Loi 151 : Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur

Le 8 décembre 2017, un pas de plus a été franchi avec l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur. La Loi prévoit que tout établissement d’enseignement doit établir une politique qui aura pour objectif de prévenir et de combattre les violences à caractère sexuel dans le but d’assurer des lieux d’études et de travail sains, sécuritaires et respectueux. L’article 18 précise que l’établissement devra adopter sa politique avant le 1er janvier 2019 et la mettre en œuvre au plus tard le 1er septembre 2019.

(Source : ministère de l’Enseignement supérieur)

Table intersectorielle des violences à caractère sexuel en milieu collégial 

La Table intersectorielle des violences à caractère sexuel en milieu collégial (TIVCSC) a été mise en place à la suite de l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et regroupe divers intervenantes et intervenants qui portent un intérêt à la question des violences à caractère sexuel. Le but de cette table est de mieux travailler en concertation, d’échanger des outils, des activités gagnantes, de partager des questionnements et de développer de meilleures pratiques cliniques.